Délibérations

Délibérations

Publié le 02 juillet 2024 / Dernière modification le 05 septembre 2024

Délibérations

Publié le 02/07/2024 - Dernière modification le 05/09/2024

Retrouvez dans cette rubrique les dernières délibérations votées en conseil municipal à Pouillon.

Dél 2024 06 039 CA 2023 Jardins Emilie.pdf

Dél 2024 06 045 Ouverture du recrutement d’agents contractuels de droit public sur les emplois de médecin et d’infirmier(e) territoriaux.pdf

Dél 2024 06 043 Délibération convention de remboursement par la CCPOA des frais de fonctionnement du complexe aquatique.pdf

Dél 2024 06 041 Délibération Règlement de l'accueil périscolaire et Restauration scolaire des écoles publiques maternelle et élémentaire De Pouillon.pdf

Dél 2024 06 039 Approbation CA Jardins Emilie.pdf

Dél 2024 06 037 CA 2023 MSP.pdf

Dél 2024 06 040 Délibération Règlement intérieur et charte de déontologie et d’encadrement des relations AgentsElus.pdf

Dél 2024 06 038 Approbation CA Hauts des arrigans.pdf

Dél 2024 06 038 CA 2032 Hauts des arrigans.pdf

Dél 2024 06 037 Approbation CA MSP.pdf

Dél 2024 06 043 convention de remboursement par la CCPOA des frais de fonctionnement du complexe aquatique.pdf

Dél 2024 06 044 Budget principal Décision modificative n°1.pdf

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